Label de qualité CPP
Utilité et avantages
Les pouvoirs publics en particulier – et toujours plus de maîtres d’ouvrage privés – exigent dans leurs procédures d’appel d’offres quantité de documents actuels (attestations du paiement des impôts, indemnités journalières versées en cas de maladie, polices d’assurance, etc.).
Conditions
L’organe de certification et de contrôle vérifie l’entreprise d’échafaudages, avant de lui délivrer le « label de qualité CPP ». À cet effet, il faut lui remettre une fois par an les documents nécessaires (voir ci-dessous « Documents nécessaires »).
Avantages du label de qualité CPP
réduction de la charge de travail des entreprises d’échafaudages
sécurité accrue pour les maîtres d’ouvrage, sans besoin de gros efforts de contrôle
Délai de remise, validité et taxes
Le délai de dépôt des candidatures complètes et valablement signées est fixé au 30 avril de chaque année.
Le « label de qualité CPP » est valable un an, du 1er août de l’année en cours au 31 juillet de l’année suivante*.
* Des retards sont susceptibles d’apparaître, en cas de remise d’une documentation incomplète ou de contrôle des salaires.
Taxes (hors TVA)
Documents nécessaires
Demande
La demande doit être remise dans les délais, entièrement complétée et dûment signée. Tous les documents indiqués sur la liste de contrôle « label de qualité CPP » seront annexés.
« Formulaire de demande et liste de contrôle »
Contact « Label de qualité CPP »
La CPP Échafaudeurs a chargé la Société des entrepreneurs suisses en échafaudages (SESE) de procéder aux vérifications nécessaires et de délivrer les « labels de qualité CPP » dans la branche.
Organe de certification et de contrôle du « label de qualité CPP »
c/o SESE
Waldeggstrasse 37
Case postale 246
3097 Berne-Liebefeld
Tél. +41 31 992 78 74
Fax +41 31 992 78 75
e-mail sekretariat@sguv.ch
