Entreprises étrangères
Si une entreprise étrangère souhaite travailler en Suisse, elle doit se conformer aux lois et ordonnances, aux règles, prescriptions et conditions en vigueur en Suisse. Elle doit déclarer son activité ou obtenir une autorisation préalable, selon l’emplacement de son siège social. En outre, il lui incombe d’annoncer les différents employé-e-s détachés en Suisse.
Les entreprises étrangères de la branche du montage d’échafaudages sont assujetties, durant l’exercice de leur activité en Suisse, à la convention collective de travail (CCT) pour les échafaudeurs suisses. Ces normes minimales (salaires minimums, 13e salaire, frais, etc.) doivent être impérativement respectées.
En conséquence, les entreprises étrangères employant des travailleurs sont également astreintes au dépôt de sûretés.
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