Sous-traitants
Le mandataire est tenu de s’assurer que les deuxièmes entreprises, les sous-traitants et les sous-entrepreneurs mandatés observent la CCT pour les échafaudeurs. Ces derniers sont tenus de leur côté de respecter toutes les obligations de la CCT.
En cas d’infraction, tant le sous-traitant concerné que le maître d’ouvrage pourront être tenus responsables.
Le Système d’information Alliance construction (SIAC) simplifie l’exécution des CCT, en créant de la transparence sur les contrôles subis par les sous-traitants. SIAC signale à quelle CCT les entreprises sont soumises, si elles la respectent et si elles ont déjà fait l’objet de contrôles.
Pour en savoir plus sur SIAC, veuillez consulter le lien : https://isab-siac.ch.
Sur quoi portent les contrôles ?
Les contrôles portent sur les contrats individuels, les décomptes salariaux, les décomptes du Gebafonds, les déclarations de masses salariales à la Fondation RF, ainsi que les dépôts de sûretés. Par ailleurs, au moins une personne dans l’entreprise doit être définie et formée comme personne de contact pour la sécurité au travail (PERCO). La PERCO doit avoir suivi le cours de base PERCO et participer tous les deux ans au moins aux journées de la sécurité PERCO. Enveloppe des édifices Suisse et la SESE sont seules habilitées à proposer les cours de base et les journées de la sécurité.
