Sous-traitants

Des formulaires vous trouvez ici Formulaires et règlements

Vous faites appel à des sous-traitants

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de vous assurer que les sociétés que vous mandatez (sous-traitants) se conforment à la CCT étant donné que vous pouvez être amené à rendre des comptes en cas d’irrégularités de leur part. Vous trouverez les informations correspondantes dans le Registre professionnel.

Vous êtes sous-traitant

Début 2013, les entreprises sous-traitantes seront contrôlées afin de s’assurer qu’elles se conforment aux directives de la CCT pour la branche des échafaudeurs suisses, et qu’elles peuvent prétendre au certificat de conformité de la CCT.

Ces contrôles porteront sur les contrats individuels de travail, les bulletins de paie, la déclaration SUVA et AVS ainsi que le règlement du fonds paritaire pour la construction suisse d’échafaudages (Gebafonds).

L’une des conditions de base pour la conformité avec la CCT implique qu’au moins une personne au sein de l’entreprise ait suivi le cours de base PERCOS (personne de contact pour la sécurité au travail) de la Société des entrepreneurs suisses en échafaudages (SESE). Des justificatifs de la formation PERCOS doivent pouvoir être fournis sur demande, faute de quoi la conformité avec la CCT devra impérativement être refusée à partir du 1er avril 2013. Pour vous inscrire à un cours PERCOS, rendez-vous ici: www.gh-schweiz.ch

Par ailleurs, chaque entreprise doit pouvoir prouver qu’une caution a été fournie.